Éditeur : TV Sud Antilles Guyane
Version mise à jour au 16 février 2026

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ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

Le service ATV+ est édité par la société TV Sud Antilles Guyane, dont le siège social est situé :

• Adresse : Habitation la Trompeuse, Zone de Californie, 97232 Le Lamentin.
• Activité : Diffusion de contenus audiovisuels, séries et actualités.

ARTICLE 2. ACCÈS ET INSCRIPTION

L'accès à la plateforme est ouvert à tout utilisateur après avoir rempli un formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. L'utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES SERVICES

ATV+ propose un accès multi-thématique :

• Programmes : Émissions quotidiennes et hebdomadaires.
• Séries : Productions internes de TV Sud Antilles Guyane et acquisitions de programmes.
• Actualité : Six (6) modules d'information réalisés par la rédaction (JT du soir).
• Historique : Un module de recherche permet d'accéder aux archives sur une durée d'environ une (1) année.
• Direct & Météo : Accès aux flux de diffusion en temps réel.

ARTICLE 4. ABONNEMENT "PREMIUM"

Un niveau de programme supérieur est accessible via un abonnement payant :

• Prix : 1,90 € TTC par mois.
• Paiement : Par carte bancaire avec prélèvement mensuel automatique.
• Accès : L'abonnement débloque des contenus non accessibles aux utilisateurs gratuits.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, l'abonné dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si l'utilisateur accède aux contenus vidéos immédiatement après son paiement, il accepte de renoncer à son droit de rétractation pour bénéficier du service sans attendre.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus diffusés sur ATV+ sont la propriété de TV Sud Antilles Guyane. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

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ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À copier-coller sur une page dédiée ou à envoyer par email par l'utilisateur)

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